Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à
2015年5月21日 Ce travail distille l’expérience de l’auteur et de ses collègues dans l’élaboration et la fourniture de programmes de formation, de modèles de contrat, et dans
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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION
2022年10月19日 ADOPTONS la Loi modèle de la CEDEAO sur lexploitation minière et le développement des ressources minérales et sa stratégie de mise en œuvre ; Et,
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LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN
2022年2月7日 1 Pour l’Etat d’accueil, le modèle économique d’un projet minier est un outil fondamental pour évaluer la viabilité économique avant l’octroi du permis d’exploitation,
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1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA
2021年12月13日 Accords de développement communautaire (ADC) Les ADC définissent généralement les droits et les responsabilités des sociétés minières sur un large éventail
learn moreDécret n°2005-049/PRES/PM/MCE du 03 février 2005
2021年12月5日 Article 1 : Il est institué trois modèles type de convention minière : - « modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche», - « modèle de
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International Institute for Sustainable Development
2021年2月1日 %PDF-1.4 %âãÏÓ 3734 0 obj > endobj xref 3734 33 0000000016 00000 n 0000002908 00000 n 0000003110 00000 n 0000003147 00000 n 0000003582 00000 n
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Les Minéraux du Développement: de la matiere pour les
2018年9月27日 Les Minéraux du Développement comptent dans nos efforts de réalisation des ambitieux Objectifs de Développement Durable (ODD), car ils constituent
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Un modèle d’exploitation minière artisanale et à petite
Mettre en œuvre des pratiques de développement communautaire durable qui permettent d’augmenter le revenu familial des mineurs. Améliorer les pratiques économiques,
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Le financement des projets miniers aurifères : étapes,
2018年10月23日 Une fois qu’un plan de développement (une étude de faisabilité accompagnée d’un modèle financier complet) est disponible, l’accès à de la dette
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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA
2020年10月20日 développement inclus if pour les populations locales. Chapitre II : Des définitions . Article 4: Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par : activité minière: ensemble des opérations de reconnaissance, de prospection, de recherche, d'évaluation, de développement, de constructio des n
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Introduction aux conventions fiscales - الأمم المتحدة
2015年10月5日 2 Organisation de coopération et de développement économiques, Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune , Paris, OCDE, 2014. 3 Convention de Vienne sur le droit des ...
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1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA
2022年3月6日 un accord type de développement du secteur minier qui requiert un ADC. D’autres gouvernements, tels que la Mongolie, ont un ADC type qui sert de modèle pour de tels accords. Enfin, d’autres gouvernements énoncent dans la législation nationale ou ... minière de 2019 au Mali oblige les sociétés à conclure des ADC avec les communautés ...
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Industrie minière et fabrique voyageuse du développement
6 Voir, dans une perspective proche, T. Bierschenk (2014) qui mobilise aussi la notion de modèle voya ; 4 L’ouverture du champ d’investigation au-delà des lieux des interventions de développement, qu’illustre le recours à des notions telles que celles de gouvernement à distance et de modèle voyageur, continue d’obéir à une logique non normative, laissant
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Industrie minière et programmes de développement
peut être déterminant sur l’efficacité des programmes en termes d’indicateurs de développement humain, d’inégalités, d’environnement etc. Ainsi Lompo (2013, p. 235), dans le cas des programmes de RSE conduits par les compagnies pétrolières dans le Delta Industrie minière et programmes de développement durable au Sénégal
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Acteurs du développement et enjeux miniers de l’Accord de
2021年7月30日 Les acteurs du développement face aux enjeux miniers de l’Accord de Paris. Dans un précédent article, nous analysions les risques qui pèsent sur l’approvisionnement en ressources minérales critiques pour la transition énergétique. Aujourd’hui, nous exposons les enjeux miniers de l’Accord de Paris du point de vue
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LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN
2022年2月7日 De ce fait, sous format PDF, un modèle économique est de peu d’utilité pour les administrations des Etats d’accueil. Il demeure possible de reconstruire le modèle sous tableau Excel, mais cela requiert une expertise spécifique et est coûteux pour la plupart des pays en développement.
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La réforme du secteur minier en République démocratique
Le secteur minier congolais est placé au centre de politiques de développement qui misent sur la relance macro-économique, par un recours massif aux investissements étrangers, pour permettre au pays de « lutter contre la pauvreté ». Initiée par les institutions financières internationales, une réforme du secteur minier a été intégrée aux programmes de
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(PDF) Canadian Journal of Development Studies / Revue
2019年8月30日 Canadian Journal of Development Studies / Revue canadienne d'études du développement La Vision minière pour l'Afrique et les transformations des cadres règlementaires miniers : les ...
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« Néo-extractivisme » minier et question sociale au Pérou
Le secteur minier a été le moteur de la remarquable croissance péruvienne. Il a contribué, par les recettes fiscales qu’il a générées, à la forte réduction de la pauvreté depuis les années 1990 : les gouvernements successifs, toutes étiquettes confondues, ont soutenu les grands investissements privés dans le secteur minier pour garantir leur dépense sociale.
learn moreGENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International
2021年3月24日 affermir leur engagement envers les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, en particulier l’ODD 5 – Égalité des sexes. Il est possible d’accéder aux publications de l’IGF sur les questions de genre et l’exploitation minière en ligne. LÉGISLATION 1) Intégrer les normes relatives aux droits
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
2016年9月22日 général de développement du pays, identifier et intégrer les éléments du développement durable, étant entendu que les ressources minières ne ... Gouvernement dans le cadre de sa politique minière, telles que traduites, en termes de droit, par le Code Minier. Il devra afficher, après diagnostic du secteur minier, des
learn moreIndustrie minière et fabrique voyageuse du développement
Les firmes minières se présentent comme des agents de développement au Sud. Elles le sont dans la mesure où leurs activités extractives sont productrices de richesses qui sont pour une petite partie redistribuées autour des sites et dans les pays où elles opèrent via différents mécanismes (rentes, salaires, entrepreneuriat, fiscalité).
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L'activité de la petite exploitation minière s'accroît dans les
1999年5月17日 GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Un nouveau rapport du Bureau international du Travail (BIT) indique que la petite exploitation minière se développe rapidement et souvent de manière incontrôlée dans beaucoup de pays en développement, employant un grand nombre de femmes et d'enfants dans des conditions dangereuses et engendrant
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CONTRATS MINIERS - EITI
2022年3月25日 situant à l'intersection de l'exploitation minière et du développement économique. Tout comme dans le cas du livre traitant des contrats pétroliers, la méthodologie ! Book Sprint " apporte deux implications majeures quant à son contenu. En premier lieu, ceci est un travail d'optimisation, et non de perfection. Bien que nous
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Les activités d’extraction, production, transport, sous
2020年9月10日 Proposition de vision minière au Congo : les clusters mines du Nord et du Sud Source: GenMin 9 1) Développer une vision minière axée sur deux pôles de développement (clusters) un au nord (départements Sangha et Cuvette Ouest) et l’autre au Sud (départements Niari et Lékoumou)
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Industrie minière et programmes de développement durable
Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d’analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative conduite auprès des acteurs locaux.
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8. Le secteur minier - The World Bank
2016年7月30日 nationale ont fait chuter l’exploration minière et dégradé l’attractivité du pays.La période de ... puis a été réalloué par appel d’offres sur la base d’un projet de développement ambitieux en 2009, contre un « pas de porte » de 100 millions de dollars. Le gisement nécessite encore des . . . Le
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République Démocratique du Congo La bonne
2016年7月11日 SODIMICO Société de Développement Industriel et Minier du Congo SOMINKI Société Minière du Kivu TSX Bourse de Toronto UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance ... guerre, et libérer les zones de production minière artisanale des milices prédatrices. Cependant, le fait de remplacer les milices par des détachements
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