surveillance de l'etat

surveillance de l'Etat - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "surveillance de l'Etat" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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Opinion Surveillance des citoyens : vers un « Etat

2020年2月5日  Pour l’Etat, cet outil de surveillance simplifie le quotidien et offre à la police et aux services de renseignement une meilleure

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Le champ de surveillance des Etats-Unis va à l'encontre du

2023年12月14日  BEIJING, 14 décembre (Xinhua) -- Une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré jeudi que le gouvernement des Etats-Unis n'avait

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L 11150 - Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) - ge

2014年10月30日  La surveillance de l’Etat a pour but de s’assurer que celui-ci agit conformément aux dispositions légales et constitutionnelles qui régissent son activité.

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La surveillance d'Etat, une pratique vieille comme le monde

2017年7月29日  La surveillance d'Etat est même souvent assumée dans l’histoire. Au VIe siècle avant Jésus Christ, le général chinois Sun Tzu consacre le dernier chapitre de l'Art

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Le champ de surveillance des Etats-Unis va à l'encontre du

2023年12月14日  Plus le champ de surveillance est étendu, plus le cercle d'amis se réduit. Les Etats-Unis devraient avoir un meilleur sens des limites et être moins obsédés par le

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NDAA: What’s in the $886 billion defense bill CNN Politics

1 天前  The Senate and House Armed Services committees have rolled out their must-pass $886.3 billion defense bill, which would provide the largest raise for service members in

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Instances de contrôle - Contrôle d'Etat economie.gouv

2023年12月9日  Dates extrêmes: 1960-1994. Importance matérielle: 2,65 m.l. 38 boîtes (56 articles).Fonds ouvert. Conditions d'accès: les dossiers sont soumis au délai de

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rsGE D 1 09: Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv)

2023年6月11日  La présente loi définit les règles applicables et les entités compétentes en matière de surveillance de l’Etat. Art. 2 Objet. 1 La surveillance de l’Etat a pour but de

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L 11150 - Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) - ge

2014年10月30日  Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) (11150) D 1 09. du 13 mars 2014. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu les articles 9, 94, 106, 108, 128 à 131, 148 à 156, 221 à 223 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, décrète ce qui suit : Chapitre I.

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L'examen de la conscience et de la vigilance par

2019年8月7日  1. Définition. L'échelle de Glasgow est un indicateur de la conscience et de la vigilance d'un patient en fonctions de trois items, l'ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice. Le saviez

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élèves infirmier infirmières neurologie Surveillance

2005年1月29日  Surveillance neurologique. Buts : évaluer l'état neurologique d'un patient, suivre son évolution, dépister toute aggravation (peut survenir très rapidement). Donc commencer par un bilan de référence, le comparer aux bilans suivants.

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Logiciels espions et surveillance : l’ONU met en garde contre

2022年9月16日  Le droit à la vie privée est de plus en plus menacé par l’utilisation de technologies numériques modernes en réseau, dont les caractéristiques en font de formidables outils de surveillance, de contrôle et d’oppression, selon un nouveau rapport des Nations Unies, exhortant les Etats à mieux encadrer et réglementer ces outils.

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Proposition de protocoles pour la surveillance de l'état de ...

2019年9月10日  Proposition de protocoles pour la surveillance de l’état de conservation de sept coléoptères saproxyliques de la Directive Habitats-F aune-Flore. NATURAE • 2019 (7) Suivi des habitats.

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La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux

Michel Foucault a eu un rôle majeur dans le déplacement des théorisations de l’État en s’écartant des débats sur sa nature et sa légitimité et en privilégiant la réflexion sur ses pratiques. C’est ce qu’il nomme la gouvernementalité qui est un mode spécifique d’exercice du pouvoir. L’article retrace les origines de cette approche et les dimensions qu’elle

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France. La nouvelle loi sur la sécurité globale risque

2021年3月3日  Les sénateurs et sénatrices français qui commenceront à débattre mercredi 3 mars d'une nouvelle loi sur la sécurité doivent reconnaître que si elle est adoptée, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté

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PPT - La surveillance de l’état de Santé PowerPoint

2019年3月24日  La surveillance de l’état de Santé. La surveillance de l’état de Santé. L’observation de la santé. Permet le recueil d’informations utiles à la gestion du système de santé sans nécessité d’action immédiate (ex mortalité par tumeur, proportion de fumeurs par classe d’âge, proportion de personnes en surpoids)

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Les chercheurs face à la surveillance d’État : état des lieux et

28 En conclusion de cet état des lieux et de ces quelques conseils, soulignons également que, face au risque de surveillance, il faut savoir raison garder : les contre-mesures envisagées doivent rester adaptées aux risques encourus. Il importe également de conjurer les formes d’autocensure qu’ils peuvent induire.

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Techno-politique de la surveillance Le Grand Continent

2023年2月3日  Techno-politique de la surveillance. Perspectives sur l’actualité Numérique. Depuis le 11 septembre 2001, un arsenal juridique inédit par son ampleur entreprend d’institutionnaliser dans les démocraties libérales occidentales un édifice de surveillance généralisée fondé sur les nouvelles technologies numériques.

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Surveillance et évaluation de l’état des eaux : deux projets

2022年4月1日  Localtis : L’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) entraînent leur flot de modifications. Deux arrêtés modificatifs sont ainsi soumis à consultation par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 12

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ISO 13372:2012(fr), Surveillance et diagnostic de l'état des

L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L' ISO 13372 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 108, Vibrations et chocs mécaniques, et leur surveillance , sous-comité SC 5, Surveillance et diagnostic des machines .

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Surveillance - Professionnels de la santé - MSSS

Le plan national de surveillance. Le plan national de surveillance est structuré en 2 composantes. Le Plan commun. Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 constitue le premier plan de surveillance adopté dans le cadre de l’application de la Loi sur la santé publique.

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Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs

2020年3月4日  ou par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat, 2. les audits au sens de l’art. 24, al. 1, let. a, de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)4 qui sont effectués par une société d’audit agréée; b. entreprises de révision: les entreprises individuelles, les sociétés de per-

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Principes techniques et éthiques de la surveillance de la

2014年6月10日  Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé les organismes de sécurité sociale –, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations. Les principes ont été adoptés par la Réunion d'experts de l'OIT sur la surveillance de la santé des travailleurs qui s'est tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1997,

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Surveillance de l'état de conscience Semantic Scholar

2010年8月25日  L'invention concerne un procede permettant de surveiller automatiquement l'etat de conscience d'une personne et de declencher une alarme si la personne surveillee n'est pas dans etat de pleine conscience. Le procede comprend les etapes consistant a: surveiller au moins un aspect du comportement de la personne (S1); analyser si le

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Surveillance nutritionnelle en population générale

2019年6月25日  L’étude Esteban (Étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition) 2014-2016. La troisième édition du PNNS avait inscrit dans ses objectifs pour 2011-2015, la reconduction de l’étude ENNS afin de disposer de données fiables d’évolution de la situation en matière de surveillance nutritionnelle.

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Surveillance de l'état - Condition monitoring - Wikipedia

La surveillance de l'état (familièrement, CM ) est le processus de surveillance d'un paramètre de condition dans les machines (vibration, température, etc.), afin d'identifier un changement significatif qui indique un défaut en développement. C'est un élément majeur de la maintenance prédictive . L'utilisation de la surveillance de l'état permet de planifier la

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Plan de stage : surveillance en santé publique - « Lieux

2019年7月11日  1. Acquisition des connaissances essentielles à la pratique de surveillance en santé publique a. Historique, définition et objectifs de la fonction de surveillance i. Assises légales au Québec et au Canada ii. Activités et systèmes de surveillance au Québec et au Canada b. Collecte, analyse et interprétation des données i.

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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 ...

2022年5月12日  Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2022. NOR : TREL2200737A. JORF n°0109 du 11 mai 2022. Accéder à la version initiale

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